1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par AgenceWebEK, notamment la création de sites internet, la refonte de sites web, la maintenance, le référencement et les services digitaux associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
AgenceWebEK propose notamment :
- Création de sites vitrines
- Refonte de sites internet
- Optimisation SEO
- Maintenance et assistance
- Hébergement (si souscrit)
- Formations et accompagnement digital
- Prestations web sur mesure
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client et réception de l’acompte éventuel indiqué sur le devis.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
AgenceWebEK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Sauf indication contraire figurant sur le devis :
- Un acompte de 50 % est demandé à la commande.
- Le solde est payable avant la livraison ou la mise en ligne du site internet.
L’acompte de 50 % versé à la commande confirme l’engagement du client et le démarrage des travaux. En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis à AgenceWebEK au titre des frais engagés, du temps consacré au projet et du travail déjà réalisé.
Aucune prestation ne débute avant réception de l’acompte, sauf accord écrit contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par AgenceWebEK.
En cas de retard de paiement, AgenceWebEK se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.
6. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment de la rapidité avec laquelle le client fournit les informations, textes, images et validations nécessaires à la réalisation du projet.
Tout retard imputable au client peut entraîner un report du délai de livraison.
7. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les contenus nécessaires à la réalisation du projet.
Le client garantit disposer des droits d’utilisation des textes, images, logos et documents transmis à AgenceWebEK.
8. Livraison et validation
À la fin du projet, le client dispose d’une période de vérification lui permettant de signaler les éventuelles corrections prévues dans la prestation.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Propriété intellectuelle
La propriété du site internet est transférée au client après paiement intégral des sommes dues.
Les logiciels, extensions, thèmes ou services tiers restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.
10. Maintenance et assistance
Les prestations de maintenance ou d’assistance font l’objet d’un accord distinct lorsqu’elles sont souscrites.
En l’absence de contrat de maintenance, le client reste responsable de la gestion et des mises à jour de son site.
11. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
Pour les professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable après validation de la commande.
12. Responsabilité
AgenceWebEK est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité d’AgenceWebEK ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou interruptions de services causées par des tiers.
13. Force majeure
AgenceWebEK ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, devis et prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AgenceWebEK.
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